Investir en Société Civile Immobilière
Un Société Civile Immobilière est constitué par au moins 2 personnes dans l’optique d’être propriétaire de biens immobiliers acquis par elle ou apportés par les associés. Le patrimoine immobilier constitué peut être loué ou mis à la disposition des associés de la S.C.I.
L’acquisition de bien sous cette forme, de société, offre beaucoup de flexibilité et souplesse qu’un achat en nom propre. En effet, la S.C.I. facilite la gestion du patrimoine immobilier car contrairement à l’indivision, un Gérant est nommé pour la prise de décisions en assemblée générale selon les règles de majorité définies dans les statuts.
De plus, la S.C.I peut permettre de donner la jouissance d’un bien immobilier, par exemple en cas de concubinage, ce qui le met à l’abri d’une éviction du bien en question, par les héritiers du concubin décédé grâce une simple mention indiquée dans les statuts.
Transmission et fiscalité plus intéressante
La simplification de la transmission facilite la succession en cas de vente ou de décès d’un des associés, il est plus simple de céder des parts sociales que des biens immobiliers de valeur différente ou formant un seul bloc.
Au niveau successoral, la valeur des parts sociales diffère de celle de l’immeuble. L’administration fiscale admet par ailleurs, une décote sur la valeur de ces parts justifiée par l’absence de marché spécifique et la difficulté de leur cession.
Enfin, comme il y a création d’une personne morale distincte des personnes physiques, il y a donc dissociation du patrimoine de la S.C.I et du patrimoine personnel des associés. Les créanciers peuvent saisir les parts de la S.C.I mais ils ne peuvent pas saisir l’immeuble, en tant que tel, qui est la propriété de la S.C.I.
D’un point de vue fiscal, chaque associé, personne physique est imposé à l’impôt sur le revenu proportionnellement à ses parts dans le capital sociale. Toutefois sur option irrévocable des associés, la S.C.I peut être soumise à l’impôt sur les sociétés.